L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

TJ Nanterre, 17 juin 2020 n° 20/02552

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02915219

Soumis le : jeudi 13 août 2020-19:32:02

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02915219 , version 1 (13-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02915219 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire. Revue de droit du travail, 2020, 07/08, pp.486. ⟨halshs-02915219⟩

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