Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu

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https://shs.hal.science/halshs-02915191

Soumis le : jeudi 13 août 2020-19:03:18

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-02915191 , version 1 (13-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02915191 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 07, pp.519. ⟨halshs-02915191⟩

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