Conception unitaire du handicap - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Conception unitaire du handicap

Nicolas Damas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02915186 , version 1 (13-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02915186 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Conception unitaire du handicap : Note sous Cour de cassation, 3e civ. 12 Décembre 2019, n°18-13.476. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 07, pp.510. ⟨halshs-02915186⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More