Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière

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https://shs.hal.science/halshs-02915183

Soumis le : jeudi 13 août 2020-19:03:10

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-02915183 , version 1 (13-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02915183 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 07, pp.477. ⟨halshs-02915183⟩

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