Covid-19 : retour sur une « évolution » du droit régissant la responsabilité pénale des maires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Covid-19 : retour sur une « évolution » du droit régissant la responsabilité pénale des maires

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02915172

Soumis le : jeudi 13 août 2020-18:33:23

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02915172 , version 1 (13-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02915172 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Covid-19 : retour sur une « évolution » du droit régissant la responsabilité pénale des maires. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 07 et 08, pp.352. ⟨halshs-02915172⟩

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