Ordre public et contrat administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Ordre public et contrat administratif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02915171 , version 1 (13-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02915171 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Ordre public et contrat administratif. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 07 et 08, pp.344. ⟨halshs-02915171⟩
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