Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02911064 , version 1 (03-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02911064 , version 1

Citer

Alexandra Mendoza-Caminade. Contrefaçon de marque et commerce électronique : pour une nouvelle responsabilité des plateformes de vente en ligne. Recueil Dalloz, 2020, 28, pp.1599. ⟨halshs-02911064⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
86 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More