Le lot inconstructible en lotissement !

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Jérôme Tremeau

Aix Marseille Université

Urbanisme Aménagement foncier Lotissement Lots non destinés à être bâtis Cohérence d'ensemble de l'opération

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02910008

Soumis le : vendredi 31 juillet 2020-15:44:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02910008 , version 1 (31-07-2020)

Jérôme Tremeau. Le lot inconstructible en lotissement !. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 27, pp.1562. ⟨halshs-02910008⟩

UNIV-AMU

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