Portée du certificat de détachement : hors sécurité sociale, le juge national n'est pas lié ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Portée du certificat de détachement : hors sécurité sociale, le juge national n'est pas lié !

Julien Icard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042120
  • IdRef : 130369934
Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02908062

Soumis le : mardi 28 juillet 2020-11:24:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02908062 , version 1 (28-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02908062 , version 1

Citer

Julien Icard. Portée du certificat de détachement : hors sécurité sociale, le juge national n'est pas lié !. Recueil Dalloz, 2020, 27, pp.1523. ⟨halshs-02908062⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES CRISS LARSH
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More