Blanchiment de fraude fiscale : le temps et l'argent (ou la prescription de l'action publique et l'amende…) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Blanchiment de fraude fiscale : le temps et l'argent (ou la prescription de l'action publique et l'amende…)

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 11 sept. 2019, nos 18-81.040 et 18-83.484, D. 2019. 1712, et les obs. ; ibid. 2020. 567, chron. A.-L. Méano, L. Ascensi, A.-S. de Lamarzelle, M. Fouquet et C. Carbonaro ; AJ pénal 2019. 564 ; ibid. 498, étude J. Lasserre Capdeville ; RTD com. 2019. 1021, obs. B. Bouloc)

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https://shs.hal.science/halshs-02906680

Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:11:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906680 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906680 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Blanchiment de fraude fiscale : le temps et l'argent (ou la prescription de l'action publique et l'amende…). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.506. ⟨halshs-02906680⟩

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