Quand la relaxe du représentant n'emporte pas la relaxe de la personne morale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Quand la relaxe du représentant n'emporte pas la relaxe de la personne morale

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 24 sept. 2019, n° 18-85.348, D. 2019. 1841 ; AJ pénal 2019. 612, obs. J. Gallois)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02906676

Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:11:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906676 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906676 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Quand la relaxe du représentant n'emporte pas la relaxe de la personne morale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.495. ⟨halshs-02906676⟩

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