Résolution du plan : l'intervention volontaire d'un créancier dont la créance est contestée est irrecevable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Résolution du plan : l'intervention volontaire d'un créancier dont la créance est contestée est irrecevable

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 26 févr. 2020, n° 18-18.680, FS-PB, Sté Aareal Bank c/ Sté Amarante, D. 2020. 485 ; ibid. 1254, chron. A.-C. Le Bras, C. de Cabarrus, S. Kass-Danno et S. Barbot ; Rev. sociétés 2020. 382, obs. F. Reille ; Rev. prat. rec. 2020. 17, chron. O. Cousin et Rudy Laher ; LEDEN 4/2020, n° 113h1, p. 6, obs. P. Rubellin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02906673

Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:11:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906673 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906673 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Résolution du plan : l'intervention volontaire d'un créancier dont la créance est contestée est irrecevable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.488. ⟨halshs-02906673⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More