Commissaire à l'exécution du plan de continuation : étendue des pouvoirs limitée dans le temps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Commissaire à l'exécution du plan de continuation : étendue des pouvoirs limitée dans le temps

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Soc. 22 janv. 2020, n° 17-25.744, F-PB, D. 2020. 213 ; LEDEN 3/2020, n° 113d3, p. 2, obs. G. Dedessus Le Moustier)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02906671

Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:11:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906671 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906671 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Commissaire à l'exécution du plan de continuation : étendue des pouvoirs limitée dans le temps. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.486. ⟨halshs-02906671⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More