Irrecevabilité de l'appel formé par les membres de l'AUO à l'encontre du jugement homologuant le plan de sauvegarde : Clap de fin pour l'affaire CGG ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Irrecevabilité de l'appel formé par les membres de l'AUO à l'encontre du jugement homologuant le plan de sauvegarde : Clap de fin pour l'affaire CGG !

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 26 févr. 2020, n° 18-19.737, FS-P+B, D. 2020. 485 ; Rev. sociétés 2020. 383, obs. L. C. Henry ; LEDEN 4/2020, p. 5, obs. N. Borga. Comp. Paris, pôle 5, ch. 9, 17 mai 2018, n° 17/22760, D. 2018. 1069 ; BJE 2018. 345, note H. Poujade ; BJE 2018. 300, note R. Damman et M. Guermonprez)

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Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:11:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-02906670 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906670 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Irrecevabilité de l'appel formé par les membres de l'AUO à l'encontre du jugement homologuant le plan de sauvegarde : Clap de fin pour l'affaire CGG !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.483. ⟨halshs-02906670⟩

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