Suite de la réforme du droit des marques (partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Suite de la réforme du droit des marques (partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle)

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(Décr. n° 2019-1316 du 9 déc. 2019 relatif aux marques de produits ou de services)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02906636

Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:10:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906636 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906636 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Suite de la réforme du droit des marques (partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.325. ⟨halshs-02906636⟩

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