La portée du principe d'impartialité en droit des contrats administratifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

La portée du principe d'impartialité en droit des contrats administratifs

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université
Centre de Recherches Administratives

Résumé

(CE 18 déc. 2019, n° 432590, Lebon ; AJDA 2020. 10 ; ibid. 640, note S. Brameret)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02906629

Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:10:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906629 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906629 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. La portée du principe d'impartialité en droit des contrats administratifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.309. ⟨halshs-02906629⟩

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