Le juge des travaux publics bénéficie d'un pouvoir autonome d'injonction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Le juge des travaux publics bénéficie d'un pouvoir autonome d'injonction

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université
Centre de Recherches Administratives

Résumé

(CE, sect., 6 déc. 2019, n° 417167, Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill, Lebon avec les concl. ; AJDA 2020. 296, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; ibid. 2019. 2519 ; AJCT 2020. 212, obs. M.-C. Rouault ; RFDA 2020. 121, concl. G. Pellissier ; ibid. 333, note J. Petit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02906628

Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:10:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906628 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906628 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Le juge des travaux publics bénéficie d'un pouvoir autonome d'injonction. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.307. ⟨halshs-02906628⟩

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