L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance

Résumé

(Civ. 1re, 3 oct. 2019, n° Y 18-15.756, Sté Audi Volkswagen Middle East Fze LLC c/ Sté Saad BuzwairAutomotive Co, inédit)

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https://shs.hal.science/halshs-02906624

Soumis le : samedi 25 juillet 2020-11:10:30

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906624 , version 1 (25-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906624 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'étendue de l'obligation de curiosité des parties sur l'indépendance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 02, pp.297. ⟨halshs-02906624⟩

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