Neuf mois sans accouchement

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Michel Verpeaux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

A propos des dernières décisions RIP-1

Constitution Droit Public de L'economie Contrôle de constitutionnalité Référendum d'initiative partagée Privatisation Aéroports de Paris

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02906284

Soumis le : vendredi 24 juillet 2020-14:33:40

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-02906284 , version 1 (24-07-2020)

Michel Verpeaux. Neuf mois sans accouchement. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 26, pp.1483. ⟨halshs-02906284⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS

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