Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires

Jean-Michel Bricault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793346
  • IdRef : 075952602
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

De l'expérimentation à la pérennisation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02906283

Soumis le : vendredi 24 juillet 2020-14:33:40

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02906283 , version 1 (24-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02906283 , version 1

Citer

Jean-Michel Bricault. Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 26, pp.1478. ⟨halshs-02906283⟩

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