Les dommages et intérêts punitifs dans le droit positif et prospectif de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les dommages et intérêts punitifs dans le droit positif et prospectif de la responsabilité civile

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905825

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-17:32:26

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halshs-02905825 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905825 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Les dommages et intérêts punitifs dans le droit positif et prospectif de la responsabilité civile. Punitive damages, from common law to european experience, Sep 2017, Rome, Italie. ⟨halshs-02905825⟩

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