Les incidences assurantielles de l’indemnisation des préjudices corporels - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Les incidences assurantielles de l’indemnisation des préjudices corporels

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905813

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-17:25:57

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  • HAL Id : halshs-02905813 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Les incidences assurantielles de l’indemnisation des préjudices corporels. journée de droit comparé franco-québécois Le préjudice corporel, Oct 2016, Montréal, Canada. ⟨halshs-02905813⟩

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