Chronique Droit pénal de l'UE - L'émergence d'une autorité judiciaire européenne
Résumé
(CJUE 12 déc. 2019, aff. jtes C-566/19 PPU et C-626/19 PPU, Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg c/ JR et Openbaar Ministerie c/ YC)
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2020
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Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:58
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02905382 , version 1
Citer
Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'UE - L'émergence d'une autorité judiciaire européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.437. ⟨halshs-02905382⟩
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