Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[Dir. (UE) 2019/883 du PE et du Conseil du 17 avr. 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la dir. 2010/65/UE et abrogeant la dir. 2000/59/CE, JOUE n° L 151 du 7 juin 2019, p. 116]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905381

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:57

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905381 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905381 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.424. ⟨halshs-02905381⟩

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