Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « recherche droit applicable désespérément… » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « recherche droit applicable désespérément… »

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 3e ch., 8 mai 2019, aff. C-631/17, SF c/ Inspecteur van de Belastingdienst, ECLI:EU:C:2019:381, P. Chaumette, De l'affiliation sociale des gens de mer en droit européen : une nouvelle extension vers les marins ressortissants européens, expatriés sous pavillon tiers, DMF 2019. 697)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905380

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:56

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905380 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905380 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « recherche droit applicable désespérément… ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.423. ⟨halshs-02905380⟩

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