Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 3e ch., 10 juill. 2019, aff. C-163/18, HQ, IP, JO c/ Aegean Airlines SA, ECLI:EU:C:2019:585, D. 2019. 1446 ; J. Heyman, Le transporteur aérien, le passager et l'agence de voyages. De l'incidence du forfait sur l'articulation des régimes d'indemnisation en cas d'annulation de vol, RDC 2019. 115 ; P. Dupont, G. Poissonnier, Vol annulé dans le cadre d'un voyage à forfait : qui doit rembourser les billets d'avion ?, JCP E 2019, n° 47)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905379

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:56

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905379 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905379 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.421. ⟨halshs-02905379⟩

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