Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 4 avr. 2019, aff. C-501/17, Germanwings/Wolfgang Pauels, ECLI:EU:C:2019:288, D. 2019. 756 ; ibid. 1469, obs. H. Kenfack ; AJ contrat 2019. 299, obs. L. Siguoirt ; C. Price et S. Popijn, La CJUE enfonce le clou sur les notions de « circonstance extraordinaire » et de « mesure raisonnable », Tijdschrift voor Internationale Handel en Transportrecht 2019 ; CJUE 26 juin 2019, aff. C-159/18, André Moens c/ Ryanair, ECLI:EU:C:2019:535, D. 2019. 1332)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905378

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:53

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905378 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905378 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.419. ⟨halshs-02905378⟩

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