Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 8e ch., 29 juill. 2019, aff. C-354/18, Radu Lucian Rusu, Oana Maria Rusu c/ SC Blue Air - Airline Management Solutions Sr, ECLI:EU:C:2019:637, D. 2019. 2117, note P. Dupont et G. Poissonnier ; G. Poissonnier, L'information du passager aérien à la suite d'un refus d'embarquement, JCP 2019, n° 44-45, p. 1964 ; V. Michel, Refus d'embarquement : indemnisation forfaitaire et complémentaire, Europe 2019. Comm. 10)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905376

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:52

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905376 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905376 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.416. ⟨halshs-02905376⟩

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