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Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - La vie à bord des aéronefs devant la Cour de justice : responsabilité parfaitement objective du transporteur

Résumé

(CJUE, 4e ch., 19 déc. 2019, aff. C-532/18, Niki Luftfahrt GmbH, ECLI:EU:C:2019:1127, D. 2020. 5, obs. G. Poissonnier ; JT 2020, n° 227, p. 10, obs. X. Delpech)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905375 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905375 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - La vie à bord des aéronefs devant la Cour de justice : responsabilité parfaitement objective du transporteur. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.415. ⟨halshs-02905375⟩
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