Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : une nouvelle législation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : une nouvelle législation

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[Règl. (UE) 2019/712 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien, et abrogeant le règl. (CE) n° 868/2004, JOUE n° L 123 du 10 mai 2019, p. 4]

Mots clés

Transport

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905373

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:50

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905373 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905373 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : une nouvelle législation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.412. ⟨halshs-02905373⟩

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