Chronique Droit européen des transports - Transport public de voyageurs par autobus ou tramway. L'attribution directe du contrat in house relève de la législation relative au régime général des marchés publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - Transport public de voyageurs par autobus ou tramway. L'attribution directe du contrat in house relève de la législation relative au régime général des marchés publics

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

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Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:47

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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Dates et versions

halshs-02905371 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905371 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transport public de voyageurs par autobus ou tramway. L'attribution directe du contrat in house relève de la législation relative au régime général des marchés publics. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.409. ⟨halshs-02905371⟩

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