Chronique Droit européen des transports - Le contrat de transport et le passager sans billet. Le cas des trains en accès libre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - Le contrat de transport et le passager sans billet. Le cas des trains en accès libre

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 5e ch., 7 nov. 2019 aff. jtes C-349/18 à C-351/18, Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) c/ Mbutuku Kanyeba (C-349/18) Larissa Nijs (C-350/18), Jean-Louis Anita Dedroog (C-351/18), ECLI:EU:C:2019:936, D. 2019. 2181 ; JT 2019, n° 225, p. 12, obs. X. Delpech]

Mots clés

Transport

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905370

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:47

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905370 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905370 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Le contrat de transport et le passager sans billet. Le cas des trains en accès libre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.407. ⟨halshs-02905370⟩

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