Chronique Droit européen des transports - « Véhicule circulant » et « véhicule stationnant ». Une notion autonome relevant de la seule législation européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit européen des transports - « Véhicule circulant » et « véhicule stationnant ». Une notion autonome relevant de la seule législation européenne

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 2e ch., 20 juin 2019, aff. C-100/18, Línea Directa Aseguradora SA c/ Segurcaixa, Sociedad Anónima de Seguros y Reaseguros, ECLI:EU:C:2019:517, D. 2019. 1336)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905368

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:45

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905368 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905368 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - « Véhicule circulant » et « véhicule stationnant ». Une notion autonome relevant de la seule législation européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.404. ⟨halshs-02905368⟩

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