Chronique UE et droits fondamentaux - Intérêt supérieur de l'enfant et kafala algérienne (art. 24 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique UE et droits fondamentaux - Intérêt supérieur de l'enfant et kafala algérienne (art. 24 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE, gr. ch., gr. ch., 26 mars 2019, aff. C-129/18, SM, ECLI:EU:C:2019:248, AJDA 2019. 667 ; D. 2019. 642 ; AJ fam. 2019. 283, obs. J. Houssier ; Rev. crit. DIP 2019. 768, note P. Hammje ; RTD eur. 2019. 717, obs. E. Pataut)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905354

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:30

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905354 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905354 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Intérêt supérieur de l'enfant et kafala algérienne (art. 24 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.331. ⟨halshs-02905354⟩

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