Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'information et droits d'auteur (art. 11 et 17 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'information et droits d'auteur (art. 11 et 17 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE, gr. ch., 29 juill. 2019, aff. C-516/17, Spiegel Online, ECLI:EU:C:2019:625, D. 2019. 1605 ; Dalloz IP/IT 2020. 317, obs. A. Latil ; Légipresse 2019. 451 et les obs. ; ibid. 541, obs. V. Varet ; ibid. 2020. 69, étude C. Alleaume ; RTD com. 2020. 83, obs. F. Pollaud-Dulian ; RTD eur. 2019. 927, obs. E. Treppoz ; CJUE, gr. ch., 29 juill. 2019, aff. C-476/17, Pelham e.a., ECLI:EU:C:2019:624, D. 2019. 1742, note Guillem Querzola ; Dalloz IP/IT 2019. 465, obs. N. Maximin ; ibid. 2020. 317, obs. A. Latil ; Légipresse 2019. 452 et les obs. ; ibid. 541, obs. V. Varet ; ibid. 2020. 69, étude C. Alleaume ; RTD com. 2020. 74, obs. F. Pollaud-Dulian ; RTD eur. 2019. 927, obs. E. Treppoz ; CJUE, gr. ch., 29 juill. 2019, aff. C-469/17, Funke Medien NRW GmbH, ECLI:EU:C:2019:623, D. 2019. 1606 ; Dalloz IP/IT 2019. 464, obs. N. Maximin ; ibid. 2020. 317, obs. A. Latil ; Légipresse 2019. 451 et les obs. ; ibid. 541, obs. V. Varet ; ibid. 2020. 69, étude C. Alleaume ; RTD com. 2020. 53, obs. F. Pollaud-Dulian ; ibid. 83, obs. F. Pollaud-Dulian ; RTD eur. 2019. 927, obs. E. Treppoz)

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Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:24

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02905348 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905348 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'information et droits d'auteur (art. 11 et 17 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.324. ⟨halshs-02905348⟩

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