Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté religieuse (art. 10 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté religieuse (art. 10 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE, gr. ch., 26 févr. 2019, aff. C-497/17, Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs, ECLI:EU:C:2019:137, AJDA 2019. 1047, chron. P. Bonneville, S. Markarian, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2019. 805, note F. Marchadier)

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https://shs.hal.science/halshs-02905346

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:21

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905346 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905346 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté religieuse (art. 10 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.323. ⟨halshs-02905346⟩

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