Chronique UE et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants et conditions de détention (art. 4 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique UE et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants et conditions de détention (art. 4 de la Charte)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE, gr. ch., 15 oct. 2019, aff. C-128/18, Dorobantu, ECLI:EU:C:2019:857, AJDA 2020. 398, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2019. 1995)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905340

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:16

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905340 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905340 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants et conditions de détention (art. 4 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.312. ⟨halshs-02905340⟩

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