Chronique UE et droits fondamentaux - L'ordonnance en référé sur le régime disciplinaire des juges - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique UE et droits fondamentaux - L'ordonnance en référé sur le régime disciplinaire des juges

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

(CJUE, gr., ch., ord., 8 avr. 2020, aff. C-791/19 R, Commission c/ Pologne, ECLI:EU:C:2020:277)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02905338

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905338 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905338 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - L'ordonnance en référé sur le régime disciplinaire des juges. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.309. ⟨halshs-02905338⟩

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