Chronique UE et droits fondamentaux - L'arrêt A. K. e. a. (indépendance de la chambre disciplinaire) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique UE et droits fondamentaux - L'arrêt A. K. e. a. (indépendance de la chambre disciplinaire)

Florence Benoit-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 19 nov. 2019, aff. C-585/18, C-624/18 et C-625/18, A. K. e. a. (indépendance de la chambre disciplinaire), ECLI:EU:C:2019:982, D. 2019. 2248]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02905337

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905337 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905337 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique UE et droits fondamentaux - L'arrêt A. K. e. a. (indépendance de la chambre disciplinaire). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.307. ⟨halshs-02905337⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
85 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More