Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire

Résumé

(CJUE 26 juin 2019, aff. C-723/17, Craeynest, AJDA 2019. 2291, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; CJUE, gr. ch., 29 juill. 2019, aff. C-556/17, Torubarov ; CJUE, gr. ch., 19 déc. 2019, aff. C-752/18, Deutsche Umwelthilfe, AJDA 2020. 398, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2020. 12)

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https://shs.hal.science/halshs-02905329

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:01:03

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02905329 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905329 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'UE - À propos du droit à l'exécution des décisions des juridictions nationales : une construction à parfaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.279. ⟨halshs-02905329⟩

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