Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend deux arrêts relatifs à l'application territoriale et temporelle de la taxe sur la valeur ajoutée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend deux arrêts relatifs à l'application territoriale et temporelle de la taxe sur la valeur ajoutée

Résumé

[CJUE, 1re ch., 10 juill. 2019, aff. C-26/18, Federal Express Corporation Deutsche Niederlassung c/ Hauptzollamt Frankfurt am Main (1re esp.) ; CJUE, 1re ch., 8 mai 2019, aff. C-568/17, Staatssecretaris van Financiën c/ L. W. Geelen (2e esp.)]

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https://shs.hal.science/halshs-02905327

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:00:59

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905327 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905327 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend deux arrêts relatifs à l'application territoriale et temporelle de la taxe sur la valeur ajoutée. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.261. ⟨halshs-02905327⟩

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