Chronique Droit fiscal de l'UE - La portée fiscale des libertés de circulation et la prise en compte des revenus réalisés dans un autre État membre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Droit fiscal de l'UE - La portée fiscale des libertés de circulation et la prise en compte des revenus réalisés dans un autre État membre

Résumé

[CJUE, 9e ch., 14 mars 2019, aff. C-174/18, Jean Jacob, Dominique Lennertz c/ État belge (1re esp.) ; CJUE, 8e ch., 24 oct. 2019, aff. C-35/19, BU c/ État belge (2e esp.) ; CJUE, 7e ch., 17 oct. 2019, aff. C-459/18, Argenta Spaarbank NV c/ Belgische Staat (3e esp.)]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02905319

Soumis le : jeudi 23 juillet 2020-13:00:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02905319 , version 1 (23-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02905319 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l'UE - La portée fiscale des libertés de circulation et la prise en compte des revenus réalisés dans un autre État membre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.248. ⟨halshs-02905319⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More