La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-1), 10 mars 2020, n° 18/08248 - Qualification de la décision : confirmation

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MOURON Philippe - Droit au respect oeuvre monumentale - Dalloz IP-IT - juil. 2020 - HAL.pdf (240.69 Ko) Télécharger le fichier
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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : halshs-02897072 , version 1

Citer

Philippe Mouron. La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 7-8, pp.440-443. ⟨halshs-02897072⟩

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