La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02897070

Soumis le : samedi 11 juillet 2020-15:43:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02897070 , version 1 (11-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02897070 , version 1

Citer

Étienne Muller. La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 7-8, pp.424. ⟨halshs-02897070⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More