La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02897070 , version 1 (11-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02897070 , version 1

Citer

Étienne Muller. La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 7-8, pp.424. ⟨halshs-02897070⟩

Collections

CNRS SITE-ALSACE
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More