Haro sur les obligations de localisation des données non personnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Haro sur les obligations de localisation des données non personnelles

Julien Mouchette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137374
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02897068

Soumis le : samedi 11 juillet 2020-15:43:02

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02897068 , version 1 (11-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02897068 , version 1

Citer

Julien Mouchette. Haro sur les obligations de localisation des données non personnelles. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 7-8, pp.401. ⟨halshs-02897068⟩

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