Irrecevabilité de constitutions de partie civile incidentes en cas d'exposition à l'amiante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Irrecevabilité de constitutions de partie civile incidentes en cas d'exposition à l'amiante

Véronique Cohen-Donsimoni
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02896959

Soumis le : samedi 11 juillet 2020-12:22:06

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-02896959 , version 1 (11-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896959 , version 1

Citer

Véronique Cohen-Donsimoni. Irrecevabilité de constitutions de partie civile incidentes en cas d'exposition à l'amiante. Actualité juridique Pénal, 2020, 07 et 08, pp.368. ⟨halshs-02896959⟩

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