Recevabilité de l'action des associations d'assistance aux victimes de terrorisme : condition suffisante de l'objet statutaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Recevabilité de l'action des associations d'assistance aux victimes de terrorisme : condition suffisante de l'objet statutaire

Marion Lacaze
Université de Bordeaux
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02896958

Soumis le : samedi 11 juillet 2020-12:22:05

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-02896958 , version 1 (11-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896958 , version 1

Citer

Marion Lacaze. Recevabilité de l'action des associations d'assistance aux victimes de terrorisme : condition suffisante de l'objet statutaire. Actualité juridique Pénal, 2020, 07 et 08, pp.369. ⟨halshs-02896958⟩

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