Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie

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https://shs.hal.science/halshs-02896550

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-15:54:18

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02896550 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896550 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 25, pp.1423. ⟨halshs-02896550⟩

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