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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le tiers, le contrat, le manquement : résoudre l'équation

Résumé

M. Bacache, L'assimilation des fautes délictuelle et contractuelle réaffirmée par l'assemblée plénière, D. 2020. 394 ; J.-S. Borghetti, Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : pas de pitié pour les débiteurs !, D. 2020. 416 ; D. Houtcieff, La responsabilité contractuelle du contractant à l'égard des tiers : fin de partie, Gaz. Pal. 4 févr. 2020. 15 ; M. Mekki, Dorénavant on fera comme d'habitude !, JCP 2020. 93
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  • HAL Id : halshs-02896210 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Le tiers, le contrat, le manquement : résoudre l'équation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.487. ⟨halshs-02896210⟩

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