Apostille : la France comblera-t-elle un jour son retard ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Apostille : la France comblera-t-elle un jour son retard ?

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02896203 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02896203 , version 1

Citer

Aude Denizot. Apostille : la France comblera-t-elle un jour son retard ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.467. ⟨halshs-02896203⟩
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